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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise ELEABIO dont la domiciliation est à Chambéry, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 505 373 761 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet ELEABIO dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ELEABIO et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand ELEABIO que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ELEABIO.

ELEABIO se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site ELEABIO.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

ELEABIO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine.

Pour les autres destinations, merci de nous contacter afin de vous confirmer les frais d’envoi.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange sans pénalité.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Le paiement peut se faire par chèque à l’ordre de ELEABIO.

Les paiements peuvent également se faire par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé du Crédit Lyonnais qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés.

Livraisons

Les produits en stock sont expédiés sous 24 h.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

En cas de la réception d’un colis abîmé, l’acheteur doit le signaler par écrit au livreur au moment de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Les stocks sont quotidiennement tenus à jour. Si, malgré nos efforts, un article venait à manquer, nous vous le signalons immédiatement par mail ou téléphone et vous proposons soit l’annulation de cet article soit un remplacement similaire.

Il vous est également possible d’attendre une nouvelle commande auprès de ce fournisseur, dans ce cas, nous vous indiquons immédiatement le délai d’attente. Dans ce cas, le colis partira en une seule fois.

La livraison est assurée par La Poste en Colissimo qui propose un délai de 48 h.

Dès confirmation du règlement, le colis est préparé et envoyé aussitôt, sous réserve de disponibilité des produits.

Par souci du respect du client, les frais de livraison sont calculés au plus juste, aucun bénéfice ne sera réalisé par ELEABIO par ce moyen.

Les frais de livraison sont offerts dès 49 € d’achat pour la France, pour les autres destinations merci de nous contacter

Vous avez également la possibilité de retirer votre commande au siège de l’entreprise :

56 Boulevard de Lémenc

73000 Chambéry

Dans le cadre d’une adresse de livraison différente (cadeau …), merci de bien nous le communiquer, et de nous préciser si vous désirez un emballage cadeau.

ELEABIO ne saurait être tenue responsable en cas de retard de La Poste.

Garantie

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ELEABIO 56 Boulevard de Lémenc 73000 Chambéry dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de ELEABIO sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ELEABIO.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ELEABIO.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

ELEABIO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de ELEABIO seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Chambéry, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Chambéry, 28 août 208